Paje : prestation d'accueil du jeune enfant

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje


PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)


COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE (Clca)

Vous avez au moins un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption. Vous ou votre conjoint ne travaillez plus ou exercez une activité professionnelle à temps partiel pour vous occuper de votre enfant.

Vous avez peut-être droit au Complément de libre choix d'activité.

Les conditions
Le montant
La durée de versement
Les démarches



Vous avez au moins 3 enfants, le dernier né, adopté ou accueilli en vue d'adoption à compter du 1er juillet 2006. Vous ne travaillez plus ou interrompez votre activité professionnelle.
Vous avez le choix entre le complément de libre choix d'activité et le Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Le Colca est une allocation d'un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte.

Ce choix est définitif et vous ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurement du complément de libre choix d'activité pour le même enfant.



Les conditions

Vous devez :

avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle.





Vous ne devez pas recevoir :

le complément optionnel de libre choix d'activité
une pension d'invalidité, de retraite
des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
une allocation de chômage...



Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'Assedic de suspendre son paiement pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément de libre choix d'activité.

Le montant


Montants valables jusqu'au 31/12/08

Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre situation et de votre droit à l'allocation de base de la Paje.

Votre situation :

vous ne travaillez plus
vous êtes salarié et travaillez à temps partiel
vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel
Vous ne travaillez plus


Vous ne travaillez plus




Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile, vous ne pourrez pas bénéficier en même temps du complément de libre choix d'activité et du complément de libre choix du mode de garde.



Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel

Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l'allocation de base.





Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel

Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l'allocation de base.




La durée de versement


La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le nombre d'enfants :

Vous avez un seul enfant à charge


Vous le recevrez pendant une période maximale de 6 mois décomptés à partir du mois de :

de la naissance
de l'adoption
de l'accueil
de la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption.


Vous avez plusieurs enfants à charge

Vous le recevrez à partir du mois suivant :

la naissance
l'adoption
l'accueil
la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption
l'arrêt de votre activité
ou le début de votre activité à temps réduit

et jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant.

Vous avez cessé toute activité professionnelle et bénéficiez du complément de libre choix d'activité. Lorsque vous reprenez un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29ème mois de l'enfant, vous bénéficiez du maintien de ce complément pendant 2 mois.

Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler plusieurs compléments :

Si vous vivez en couple et travaillez tous deux à temps réduit, vous pouvez bénéficier chacun du complément de libre choix d'activité, dans la limite du montant versé pour un arrêt complet d'activité.
Si vous travaillez à temps réduit, vous pouvez cumuler votre complément de libre choix d'activité avec le complément de libre choix du mode de garde.



Les démarches


Vous devez remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d'activité.

Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, envoyez votre dossier à votre Caf à la fin de votre indemnisation.

Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.